Riverains de la rivière Gers

Ma propriété :

La rivière Gers étant une rivière privée, les propriétaires riverains possèdent la berge et le fond du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit.

Mes droits :

Les propriétaires riverains détiennent un droit de pêche et de prélèvement sur leur propriété.

Mes devoirs :

L’obligation d’entretenir les cours d’eau s’attache à la propriété du lit. Sur les rivières non domaniales comme le Gers, ce sont donc les riverains qui doivent s’acquitter à cette tâche. Les riverains doivent assurer un entretien régulier du cours d’eau pour permettre l’écoulement naturel des eaux et maintenir la rivière en bon état écologique. S’ils ne s’acquittent pas de cette tâche, la collectivité peut exécuter ces travaux (ou une partie) à leur place et à condition que les interventions soient déclarées d’intérêt général.

Afin de connaître les bonnes pratiques et les préconisations d’entretien, n’hésitez pas à contacter la technicienne rivière du SIDEL.

Mes obligations :

Pour pratiquer le loisir de pêche, les riverains doivent s’acquitter de la Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques et doivent être membre d’une AAPPMA.

Pour les prélèvements et les travaux en rivière, ils sont toujours soumis à l’accord préalable de la police de l’eau qui vérifiera qu’ils ne portent pas atteinte au milieu.

Contact Police de l’eau, service Eau & Risques de la DDT 32 : http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Pour-en-savoir/Contacter-le-Service-Eau-Risques

Actualité et règlementation de l’eau dans le département du Gers : http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau